Les types d'investissement

Vous souhaitez investir en France mais n’êtes pas soumis au régime fiscal français ? Valority vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de réaliser vos projets. Etape par étape, laissez-vous guider dans la démarche à suivre…
Constituez-vous
votre capital immobilier
- Loi Scellier
- Résidence Secondaire

Investissez en toute tranquilité
sans contrainte de gestion
- Loi Scellier / Scellier en secteur intermédiaire
- LMNP (services)

Investissez tout en profitant
de votre bien
- LMNP (tourisme)
- Résidence Secondaire

Collectez des revenus
complémentaires
- LMNP (services)
- Loi Scellier / Scellier secteur intermédiaire

Le LMNP

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus sécurisés constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.


Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures d’accueil des étudiants, des personnes âgées dépendantes et du tourisme d’affaires.

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une Résidence de Tourisme, d’une résidence de services, ou d’une Résidence médicalisée pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D). Le bien doit être loué meublé, par bail commercial, à l’exploitant de la résidence.

  • De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail
  • De la récupération de la TVA (19,6%) sur votre acquisition

Loi Scellier

Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs ou en l’état de futur achèvement. La Loi Robien Recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson. Elle a été remplacée définitivement depuis le 1er janvier 2010 par la loi Scellier.
Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.


Il vise à encourager le plus grand nombre de personnes à investir dans le logement locatif afin de :

  • étendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus rares et les plus chers
  • développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations
  • améliorer la qualité des logements à louer dans toute la France.

En se portant acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale et en louant ce bien pendant au moins 9 ans.

  • de la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérance, intérêts d’emprunts…

Loi Scellier en secteur intermédiaire

La loi Scellier en secteur intermédiaire remplace le dispositif Borloo en vigueur jusqu'au 31/12/2009, concerne la location en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Scellier, la loi loi Scellier en secteur intermédiaire propose des avantages fiscaux encore plus importants.

La Loi Scellier en secteur intermédiaire, complète la Loi Scellier en favorisant le développement du marché locatif intermédiaire.

  • En achetant un bien immobilier neuf, en le louant nu 9 ans minimum à titre de résidence principale
  • En respectant les plafonds de loyer du secteur intermédiaire (en fonction des secteurs géographiques) et les plafonds de ressources du locataire
  • De la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts, etc.  
  • D’une déduction forfaitaire sur les loyers bruts de 30%

La Résidence Secondaire

Il s’agit de l’achat d’un bien immobilier destiné à être utilisé en tant que résidence secondaire, avec une occupation par le propriétaire qui peut être saisonnière, ou à l’année. Le propriétaire peut aussi décider de mettre son bien en location à l’année, ou en location saisonnière une fois meublé.

Il n’y a pas d’avantages fiscaux spécifiques liés à ce type d’acquisition, car il ne rentre pas dans le cadre d’un dispositif fiscal. Le but de ce type d’investissement est avant tout de se faire plaisir, et de diversifier son patrimoine.

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