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SCELLIER 2012 : c'est voté !

Après de multiples modifications prévues pour la Loi de Finances 2012, l'Assemblée Nationale a voté de façon définitive, le 21 décembre dernier, la nouvelle Loi de Fiances pour 2012.

Une période transitoire avec maintien des conditions en vigueur (22% en Scellier 2011) a bien été accordée aux réservataires d'un logement avant le 31/12/11 avec passage chez le notaire avant le 31/03/12.

Conséquence du Grenelle de l'Environnement : seuls les logements BBC resteront éligibles à la loi Scellier en 2012 avec un taux de réduction d'impôts de 13% du prix de revient du logement sur 9 ans (16% moins les 15% de rabot sur les niches fiscales) et de 21% en Scellier intermédiaire.

La Loi Scellier prendra fin au 31/12/2012. Elle reste à ce jour l'une des meilleures solutions pour bénéficier d'avantages fiscaux en terme d'immobilier.