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Actualités

29/12/2011

BOUVARD CENSI 2012 : 11% de réduction d’impôts



La Loi de Finances 2012 fixe les nouvelles règles de l’investissement locatif dans le neuf, notamment dans le cadre du dispositif Bouvard-Censi.

Une réduction d’impôts de 11% sera attribuée pour toute signature d’un contrat de réservation d’un logement neuf dans une résidence services à partir du 1er janvier 2012.

Une période transitoire entre 2011 et 2012 permet de maintenir un taux de 18% de réduction d’impôts pour les acquéreurs qui auront réservé leur bien avant le 31/12/11 et signeront l’acte authentique chez le notaire avant le 31/03/2012. Alors n’attendez plus pour prendre rendez-vous avec votre notaire !

Enfin, le nouveau texte prolonge le dispositif Bouvard-Censi jusqu’au 31 décembre 2014 pour deux catégories de biens immobiliers :

- d’une part, tous les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement et ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012, et dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2012.

- d’autre part, tous les logements achevés depuis au moins quinze ans et faisant partie d’un ensemble immobilier faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de transformation et dont un logement au moins a été acquis avant le 1er janvier 2012.

Le dispositif Bouvard Censi permet à tout contribuable de réduire ses impôts de façon importante, et s’impose à ce jour, avec la loi Scellier, comme l’une des solutions de défiscalisation les plus avantageuses.

Il n’est jamais trop tard pour se constituer ou valoriser son patrimoine, renseignez-vous auprès de votre conseiller Valority !
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